Les auteurs et interprètes de la chanson Partenaire Particulier reprochaient l’utilisation de leur œuvre dans le générique du film Alibi.com, vulgaire selon eux.

La Cour les déboute de leur demande sur les droits d’auteur après avoir analysé le texte de la chanson et les précédentes exploitations :

« Les appelants font valoir ( pages 9 et 10 de leurs conclusions) que le fait d’utiliser des extraits de l’oeuvre constitue en soi une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre qui doit être entendue dans son intégralité. Ils observent que l’oeuvre a été découpée sans aucune autorisation préalable et spéciale pour le faire, qu’elle a été, en outre, altérée par sa reprise en duo par deux acteurs du film. Ils soutiennent enfin que l’esprit de l’oeuvre, qui appartient au registre sentimental, n’a pas été respecté, soulignant que le film dans lequel elle a été utilisée est d’une extrême vulgarité, relevée par une critique unanime qui en déplore les ressorts grossiers et les allusions sexuelles explicites.

Or, ainsi qu’il a été retenu par le tribunal, l’utilisation d’une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d’une oeuvre audiovisuelle se fait nécessairement sous forme d’extraits et ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et au droit moral de l’auteur ou de l’artiste-interprète.

Force étant de rappeler qu’il incombe à celui qui invoque une atteinte à son droit moral d’auteur ou d’artiste-interprète d’en justifier, une telle atteinte n’est pas, en l’espèce, caractérisée faute de démonstration d’une altération de la mélodie, du rythme, ou encore des paroles de la chanson à raison de la sélection des séquences reproduites dans la bande sonore du film litigieux. Il n’est pas davantage expliqué en quoi le fait, allégué sans autre précision, que la chanson soit reprise en duo par des acteurs du film contrevient au respect dû à l’oeuvre.

Les appelants soutiennent que le film serait vulgaire et produisent à cet effet des extraits de trois critiques qui ne sauraient refléter une critique 'unanime’ alors qu’il n’est pas démenti que le film a rencontré un grand succès et a enregistré plus de trois millions d’entrées en salles. Ils prétendent que l’esprit de la chanson, utilisée dans un film aux 'allusions sexuelles explicites', n’a pas été respecté, mais force est de constater que la chanson repose tout entière sur de telles allusions :'Partenaire particulier cherche partenaire particulière, Débloquée pas trop timide, Et une bonne dose de savoir-faire, Savoir faire' et ne relève pas précisément, ainsi qu’il est allégué, d’un registre romantique.

En toute hypothèse, ainsi qu’il a été retenu par les premiers juges, il n’est pas établi ni même allégué que les auteurs entendaient réserver leur accord aux fins d’utilisation de leur chanson par synchronisation à un genre particulier d’oeuvre cinématographique exclusif de toute vulgarité ou grossièreté.

La preuve est rapportée à l’inverse (pièce n°32 de la société Musiques & Solutions) de ce qu’ils ont consenti à une dévalorisation de leur oeuvre en autorisant son utilisation dans un spot publicitaire sur un médicament contre les maux de tête, donnant à entendre, dans des conditions de nature à provoquer immédiatement un mal de tête, l’air de la chanson Partenaire particulier sorti d’une flûte stridente et jouant faux sur toute la durée du spot. »

 

La Cour n’est pas loin d’apprécier le mérite de l’œuvre !