La jurisprudence sur les marques 3D est toujours aussi nourrie, en raison des nombreux refus de l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif.

Dans cette affaire, un ressortissant allemand a déposé une marque 3D portant sur un col montant pour désigner principalement des vêtements en classe 25 :

 

 

L’examinateur a émis une notification de refus pour défaut de caractère distinctif. Ce refus a été confirmé par la chambre de recours le 25 février 2021 (R 1902/2020-5).

Le raisonnement suivi est classique puisque la chambre considère que l’impression globale du signe ne diffère pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur. Aucune caractéristique du signe n’est de nature à retenir particulièrement l’attention du consommateur puisque celui-ci est habitué à une grande variété de forme, qui évoluent très rapidement dans le secteur de la mode.

Il est intéressant de noter que la demande revendiquait une priorité allemande et que cette demande n’a toujours pas été enregistrée par le DPMA sans doute suite à une notification pour défaut de distinctivité (https://register.dpma.de/DPMAregister/marke/register/3020182132441/DE?lang=en).

 

L’arrêt rendu par le Tribunal confirme le refus de la marque pour défaut de distinctivité.

 

Premièrement, la déposante invoquait que le signe serait perçu comme relevant d’un nouveau style, qu’elle qualifie de « néoclassicisme », dont elle serait la créatrice et qu’elle associe au style architectural du même nom.

 

Comme devant l’EUIPO, cet argument est rejeté par le Tribunal puisqu’il procède d’une réflexion approfondie à laquelle ne se livrerait pas le public pertinent : « il n’a pas tendance à se livrer à une réflexion analytique à ce point poussée qu’il procède à de tels rapprochements. En outre, s’agissant de l’ensemble des produits en cause, relevant des classes 16, 25 et 28, à supposer même qu’il soit établi que le public pertinent fasse le lien entre la marque demandée et la fraise de la Renaissance ou un nouveau style néoclassique, il n’en découlerait pas que cette marque possède un caractère distinctif, dès lors que la perception de la marque demandée comme liée à ladite fraise ou audit style n’équivaut pas à la perception de cette marque en tant qu’indication de l’origine commerciale des produits en cause. » (§ 30).

 

Deuxièmement, le Tribunal relève que le signe présente des similitudes de forme avec le col dit Claudine  : « ce type de col, bien qu’il n’apparaît pas disposer de pied de col, est doté d’une structure circulaire saillante, de sorte que la forme de la marque demandée ne constitue qu’une variante ne divergeant pas de manière significative dudit type de col. »

En conséquence, le signe demandé ne diverge pas de manière significative de la norme et des habitudes du secteur concerné. En effet, même si le col ne constitue certes pas un col habituel ou traditionnel, il n’est cependant pas à ce point différent ou surprenant qu’il attirerait immédiatement l’attention du consommateur

 

Troisièmement, la déposante soutenait que son col était nouveau à sa date de dépôt et que depuis il a été imité par plusieurs sociétés.

L’argument est classiquement écarté par le Tribunal : « s’agissant de l’argument de la nouveauté de la marque demandée invoquée par la requérante, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, l’appréciation du caractère distinctif d’une marque de l’Union européenne ne se fonde pas sur l’originalité ou l’absence d’utilisation de ladite marque dans le domaine dont relèvent les produits et les services concernés ».

 

Dernièrement, et de manière originale, la déposante soutenait « qu’une campagne contre elle-même et contre la marque demandée est menée par plusieurs créateurs et que les motifs de la décision attaquée selon lesquels ladite marque ne serait pas différente, surprenante et frappante, ne sont que l’expression d’une opinion probablement influencée par cette campagne. ».

Cet argument complotiste est écarté d’un trait de plume par le Tribunal puisque rien ne permet de prouver que l’EUIPO ait pu être influencé par une quelconque campagne de dénigrement….