Des décisions récentes de l'INPI et de Cours d'appel ont considéré que les parfums (classe 3) et les vêtements (classe 25) sont des produits similaires dans l'appréciation du risque de confusion (voir: https://lnkd.in/eJqnM34w)

Le Tribunal judiciaire de Paris a pris le contre-pied de cette tendance en considérant que ces produits ne sont pas similaires:

  • Ni leur destination et leur fonction faiblement communes, ni leur nature, ni leur utilisation non concurrente et a priori non complémentaire ne font des parfums et des vêtements en général des produits similaires.
  • les parfums ne sont pas importants pour utiliser les vêtements ; lesquels ne sont importants à l'usage des parfums que dans la mesure où ils le sont pour toutes les activités extérieures, ce qui empêche d'y voir un facteur pertinent. Dès lors, les produits en cause ne présentent pas davantage de complémentarité esthétique.

 

Le Tribunal explique pourquoi il ne suit pas la jurisprudence des Cours d'appel: "si les cours d'appel, dans les arrêts cités par les demandeurs, ont retenu que les parfums et les vêtements étaient similaires, c'est en partie en raison d'une conclusion différente quant à l'existence de réseaux de distribution identiques, mais aussi et surtout en donnant à la fonction esthétique de ces produits une importance déterminante alors que, aux yeux du présent tribunal, elle a une portée si vaste qu'elle ne peut constituer le facteur déterminant pour identifier des produits similaires au sens du droit des marques"

 

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