Lorsque l'employeur propose un poste au salarié déclaré inapte, il doit s'assurer de la compatibilité de ce poste avec les préconisations du médecin du travail, le cas échéant en sollicitant l'avis de ce dernier, peu important que le poste ait été créé lors du reclassement du salarié.

En l’espèce, l'employeur avait proposé à un salarié un poste d'assistant administratif créé pour lui et ce poste impliquait la conduite d'un véhicule dans des conditions et un périmètre non précisés, alors que le médecin du travail, sans exclure les déplacements, avait exclu un maintien long dans une même position et que le salarié, qui a refusé le poste, avait évoqué l'incompatibilité du poste avec son état de santé.

Dès lors, l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement de manière sérieuse et loyale.

Cass. Soc. 21 juin 2023, n° 21-24.279