Après avoir constaté que la société avait pourvu en recourant à l'intérim, immédiatement après leur licenciement, trois postes d'aide médico-psychologique que les salariés auraient été aptes à occuper sans les leur avoir proposés dans le cadre de son obligation de reclassement,  la cour d’appel a pu en déduire que manque à son obligation de reclassement l’employeur en ne proposant pas des postes à des salariés licenciés, peu important qu'il se soit agi d'emplois pour assurer le maintien de l'activité de l'établissement avant sa fermeture.

Cass. Soc. 4 octobre 2023 n° 21-23.071