En rentrant chez vous ou en ouvrant votre boutique, vous découvrez que vous avez été cambriolé : bijoux, ordinateurs, matériel professionnel ou stock ont disparu. Vous déposez plainte, vous déclarez le sinistre à votre assureur, et la réponse tombe quelques semaines plus tard : refus de garantie. Motifs invoqués : absence de traces d’effraction, serrure non conforme, déclaration tardive, ou défaut de justificatifs de la valeur des biens volés. Ces refus sont fréquents, mais ils ne sont pas tous justifiés.

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La règle : distinguer conditions de garantie et exclusions

Pour savoir qui doit prouver quoi, il faut distinguer deux types de clauses. Les conditions de garantie définissent ce qui est couvert : par exemple, un vol commis par effraction, escalade ou usage de fausses clés. C’est à l’assuré de démontrer que ces conditions sont réunies. Les exclusions, au contraire, retirent de la garantie des situations qui seraient normalement couvertes : c’est alors à l’assureur de prouver qu’elles s’appliquent. Elles doivent en outre être formelles et limitées (article L. 113-1 du Code des assurances) et figurer en caractères très apparents dans le contrat (article L. 112-4). Une clause vague ou noyée dans les conditions générales peut être écartée.

Les motifs de refus les plus fréquents

L’absence de trace d’effraction est le motif le plus courant. Lorsque le contrat couvre uniquement le vol avec effraction, l’assuré doit prouver l’effraction, mais il peut le faire par tous moyens : procès-verbal de plainte, constatations des services de police, témoignages, rapport d’un serrurier. Certaines techniques d’ouverture laissent peu de traces visibles, et une expertise peut les mettre en évidence. Le non-respect des mesures de protection prévues au contrat, comme une serrure multipoints ou une alarme, ne peut être opposé que s’il est clairement stipulé, et la qualification de la clause, condition de garantie ou exclusion, détermine qui doit apporter la preuve.

La déclaration tardive est un autre motif fréquent. En matière de vol, le contrat ne peut pas imposer un délai de déclaration inférieur à deux jours ouvrés (article L. 113-2). Et même en cas de retard, la déchéance de garantie ne peut être opposée que si elle est prévue au contrat et si l’assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice. Enfin, l’assureur peut contester la valeur des biens déclarés : la preuve de leur existence et de leur valeur est libre et peut résulter de factures, de photographies, de relevés bancaires, de certificats d’authenticité ou d’attestations.

Ce que cela change pour vous

Un refus de garantie n’est jamais définitif tant qu’il n’a pas été confronté au contrat. Il faut relire la définition du vol garanti, les mesures de prévention exigées, les plafonds d’indemnisation par catégorie de biens, notamment pour les bijoux et objets de valeur, et les conditions de la déchéance. Attention toutefois : une déclaration de sinistre exagérée ou mensongère, par exemple en ajoutant des biens qui n’ont pas été volés, peut entraîner la perte totale de l’indemnisation si le contrat le prévoit. La sincérité de votre déclaration est votre meilleur atout.

Les bons réflexes

D’abord, déposez plainte immédiatement et faites constater les dégradations, puis déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat, en joignant le récépissé de plainte. Ensuite, établissez une liste précise des biens volés et rassemblez tous les justificatifs disponibles. Enfin, en cas de refus, demandez par écrit à l’assureur la clause précise sur laquelle il se fonde, faites-vous assister lors de l’expertise par un expert d’assuré si l’enjeu le justifie, et saisissez le service réclamation puis le Médiateur de l’assurance avant d’envisager une action en justice, à engager dans le délai de deux ans.

Questions fréquentes

Je n’ai pas de factures pour mes bijoux : suis-je indemnisé ? La preuve est libre : photographies, attestations, certificats d’héritage ou estimations antérieures peuvent suffire, sous réserve des plafonds prévus au contrat.

Le voleur est entré par une fenêtre laissée ouverte : suis-je couvert ? Tout dépend de la définition du vol garanti et des obligations de fermeture prévues au contrat. Certaines formules couvrent l’introduction clandestine sans effraction.

Mon local professionnel a été cambriolé : les règles sont-elles les mêmes ? Le principe est identique, mais les contrats multirisques professionnels comportent souvent des exigences de protection plus strictes, et la perte d’exploitation peut être couverte si elle a été souscrite.

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Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr