En 2008, le FRAC de Lorraine a organisé une exposition intitulée "You are my mirror ; L'infamille" à l'occasion de laquelle était présentée une œuvre d'Eric Pougeau, constituée de plusieurs lettres assez radicales.

Exemple : "Les enfants, nous allons vous faire bouffer votre merde, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman."

Lui reprochant de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour limiter l'accès des mineurs à cette expo, l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) a poursuivi le FRAC devant les juridictions civiles.

L'AGRIF fondait ses demandes sur le principe du respect de la dignité de la personne humaine.

Après divers rebondissements, la CA Metz a été saisie pour résoudre un conflit entre 2 principes à valeur constitutionnelle :

  • le droit au respect de la dignité humaine
  • la liberté d’expression

Le 16 juin 2021, la CA Metz a fait primer la liberté d’expression sur le principe du respect de la dignité humaine en adoptant le raisonnement suivant :

  1. La liberté d'expression est consacrée notamment à l'art. 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales
  2. Les limites à la liberté d'expression sont posées par l'art. 10§2
  3. Au titre de ces limites figure "la protection des droits d'autrui"
  4. La dignité humaine, lorsqu'elle est associée au droit au respect de la vie privée ou au droit à l'image, peut constituer une limite à l'exercice de la liberté d'expression au sens de l'art. 10§2
  5. MAIS la dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des limites fixées à l'art. 10§2
  6. La seule atteinte à la dignité humaine ne constitue donc pas une limite à la liberté d’expression

La solution de la cour est très claire : "si le principe du droit au respect de la dignité humaine revêt une valeur constitutionnelle, il ne constitue pas à lui seul, en l'absence d'allégations de toute atteinte à des droits concurrents à la liberté d'expression tels que le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image, un fondement autonome de restrictions de la liberté d'expression".