Puis-je encore porter plainte ? Puis-je encore être poursuivi ? Une condamnation peut-elle encore être exécutée ? Ces questions reviennent constamment en droit pénal.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons développé un simulateur de prescription pénale entièrement gratuit. En quelques clics, vous pouvez estimer les délais applicables à votre situation selon le type d'infraction (crime, délit ou contravention), les circonstances particulières (victime mineure, infraction occulte ou dissimulée, infraction continue) et les éventuels actes interruptifs.

Cet outil est fourni à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas une consultation juridique. Le calcul de la prescription dépend de nombreux facteurs complexes qui nécessitent impérativement l'analyse d'un professionnel du droit. Les résultats obtenus ne sauraient engager notre responsabilité.

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