Le Code pénitentiaire régit l'ensemble du droit de l'exécution des peines et de la détention en France. Ce corpus juridique essentiel est désormais accessible gratuitement et intégralement sur notre site.

Notre base de données comprend les 1861 articles du Code pénitentiaire, répartis entre la partie législative (406 articles) et la partie réglementaire (1454 articles), couvrant notamment le service public pénitentiaire, les conditions de détention, la discipline et l'isolement, les régimes de détention et l'aménagement des peines, le contrôle des établissements et les voies de recours.

Chaque article est enrichi d'une analyse pratique et de références jurisprudentielles pour faciliter votre compréhension.

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