Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction se prononce sur les effets d’une prise d’acte, l’existence d’un travail dissimulé et l’application des règles liées au remboursement des allocations chômage. Le litige naît d’une relation commencée en 2017 et marquée par une promotion en 2018, deux grossesses, une mise à l’écart alléguée au retour de congé de maternité, et des prestations accomplies durant des périodes d’activité partielle. Après une demande de résiliation judiciaire en octobre 2021, la salariée a pris acte de la rupture en novembre. Le premier juge a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, alloué diverses indemnités, et retenu le travail dissimulé. L’appelant sollicitait l’infirmation, tandis que l’intimée réclamait une indemnisation pour exécution déloyale et une majoration de l’indemnité pour licenciement dépourvu de cause. La question portait sur la gravité des manquements invoqués, l’intention requise pour le travail dissimulé, l’obligation de visite de reprise et l’incidence de l’effectif réduit sur le remboursement des allocations. La cour confirme l’essentiel, retient la gravité des manquements, admet le travail dissimulé, écarte l’exécution déloyale relative à la visite de reprise et refuse le remboursement compte tenu de l’effectif.

 

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