Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) statue sur un contentieux relatif au temps de travail, à la qualification de travail dissimulé et au bien-fondé d’un licenciement disciplinaire. L’affaire naît d’une relation commencée en 2013, d’abord à temps partiel puis à temps complet, durant laquelle la salariée a réclamé des heures supplémentaires, a été sanctionnée d’un avertissement en novembre 2018, puis licenciée en décembre 2018.

Le conseil de prud’hommes de Blois (20 mars 2023) a annulé l’avertissement, dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et accueilli la demande au titre du travail dissimulé, tout en déclarant prescrits les rappels d’heures antérieurs à la période utile. L’employeur a interjeté appel, la salariée a formé un appel incident sur les heures supplémentaires. La cour confirme la prescription du rappel, annule toujours l’avertissement, retient l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, et fixe l’indemnité pour travail dissimulé à 13 800 euros net après avoir rappelé que « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé doit être calculé en tenant compte des heures supplémentaires accomplies par le salarié au cours des six mois précédant la rupture du contrat de travail ». L’économie de l’arrêt appelle d’abord l’examen des créances liées au temps de travail, puis celui du contrôle des fautes disciplinaires et de la cause du licenciement.

 

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