Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Versailles, chambre sociale, statue sur renvoi après cassation totale du 12 juin 2024. Le litige oppose un salarié protégé à son ancien employeur, ultérieurement placé en liquidation judiciaire, au sujet des effets d’un licenciement économique. La relation de travail avait débuté en 2008, s’était poursuivie après transfert, et avait pris fin en 2014, à la suite d’une autorisation administrative de licenciement ensuite contestée. Le salarié avait accepté un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture ayant été fixée au 5 mai 2014.

Saisi en parallèle, le tribunal administratif d’Orléans a annulé, le 9 juillet 2015, la décision d’autorisation de licenciement. Le conseil de prud’hommes de Blois avait ordonné, le 8 septembre 2015, un sursis à statuer, en prévoyant un rétablissement à l’audience à la requête de la partie la plus diligente. Par jugement du 17 décembre 2019, il a alloué une indemnité au titre d’un licenciement nul, rejetant le surplus. La cour d’appel d’Orléans a, le 23 janvier 2023, déclaré l’instance périmée et jugé les demandes irrecevables, avant cassation le 12 juin 2024 et renvoi. Devant la juridiction de renvoi, le salarié sollicite la fixation au passif d’indemnités de préjudice salarial, de préavis et de congés payés, de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des rappels d’heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé.

 

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