Le Tribunal judiciaire de Marseille, 9 septembre 2025 (n° RG 25/02692), statuant en dernier ressort, a déclaré irrecevable une saisine introduite dans un litige d’indu d’indemnités journalières. L’assuré avait contesté une notification d’indu du 21 mai 2025, relative à une période de versement comprise entre janvier et avril 2025. Une réclamation préalable avait été adressée à la commission de recours amiable le 2 juin 2025, puis la juridiction avait été saisie le 19 juin 2025, avant l’expiration du délai laissé à la commission pour statuer. La juridiction a retenu que la requête était prématurée, au regard du caractère obligatoire et préalable du recours amiable en la matière.

La procédure présente un déroulement simple et décisif. Après la notification d’indu, l’assuré a formé un recours préalable dans les deux mois, ce qui est rappelé comme exigé par les textes. La saisine juridictionnelle est alors intervenue avant l’acquisition d’un rejet implicite, calculé à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. Le débat porte sur la régularité de cette saisine anticipée et sur la possibilité, ouverte par les textes, de constater l’irrecevabilité manifeste par ordonnance.

La question de droit se concentre sur l’articulation du recours administratif préalable obligatoire et de la saisine contentieuse du pôle social.

 

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