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CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/04/2020
L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. A priori, une épidémie apparaît indépendamment ... Lire la suite >
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