L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 16 juillet 2008, fera très certainement partie des annales, tant la règle posée est affirmée de manière péremptoire.


Les faits de l’espèce étaient particuliers : une candidate à un examen professionnel, a attaqué la composition du Jury, au motif que celui-ci avait décidé que tout membre en son sein qui connaissait un candidat, devait impérativement se déporter.

La candidate qui n’a pas été déclarée admise, a estimé que le jury était irrégulièrement constitué.

Il faut reconnaître qu’il est rare qu’un candidat se plaigne d’un excès d’impartialité d’un jury d’examen.

Le Conseil d’Etat, par un arrêt de principe, en date du 18 juillet 2005, jurisdata 2008 – 0739089, a jugé que : « … la seule circonstance qu’un membre d’un tel jury d’examen connaisse un candidat, ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations, qui concernent ce candidat ; qu’en revanche, le respect du principe d’impartialité exige que s’abstient de participer de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat, un membre du jury qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation ; qu’en outre, un membre du jury qui a des raisons de penser que son impartialité pourrait être mise en doute, ou qui estime, en conscience, ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l’impartialité requise, peut également s’abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat… ».

La reproduction littérale de la motivation de cet arrêt, permet de mesurer le caractère très pragmatique de la solution retenue.

S’agissant d’examen professionnel, il y a forcément une grande probabilité que le jury comprenne un ou des membres qui connaissent un ou des candidats.

Cette considération factuelle a certainement influencé la solution juridique retenue, qui a le mérite d’écarter le système de la suspicion à priori.

En revanche, le Conseil d’Etat se montre plus sévère en cas de rigueur ou de complaisance excessive avérée à l’égard d’un candidat.

Notons cependant que la Haute Juridiction a retenu l’impartialité d’un jury par le seul fait qu’y siégeait l’ancien mari d’une candidate (CE 10 février 1995, jurisdata 1995 – 041471).