L'Agence commet une faute,en omettant d'indiquer au client, la vaccination obligatoire requise pour entrer dans un pays étranger.


Un justiciable a acheté des billets auprès d’une grande agence de voyage, pour un circuit en Amérique du Sud.

Il a été refouléà l’entrée du terrtoire brésilien, pour défaut de justification de la vaccination obligatoire contre la fièvre jaune.

L’agence de voyage, assignée en responsabilité par ce voyageur malheureux, a soutenu que sa responsabilité ne pouvait être engagée, car elle n’a vendu qu’un titre de transport sans séjour.

La Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, ne partage pas cette argumentation, puisqu’elle a rappelé, que si la responsabilité de l’agence de voyage qui se borne à délivrer des billets, est engagée en cas de faute prouvée, l’agence a failli à ses obligations, en n’informant pas son client « … de manière claire et précise sur les conditions d’utilisation du billet, parmi lesquelles figurent les formalités d’entrée sur le territoire des Etats… ». (1ère Civ. 19 mars 2009, Juris-Daté n° 2009. 047498).