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Accident de la circulation – Mission d’expertise médicale : Mission ANADOC, Nomenclature Dintilhac : Le juge n’est pas un cerf attaché à la glèbe !
Par Vincent RAFFIN le 20/09/2023
Dans cette affaire, la demanderesse avait été heurtée par un véhicule automobile alors qu'elle circulait à vélo. L'assureur n'avait pas contesté son obligation de réparer les conséquences de cet accident et avait versé une provision à la victime. Néanmoins par la ... Lire la suite >