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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Servitude dite du tour d'échelle

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Par Albert CASTON le 11/06/2024
Servitude dite du tour d'échelle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.909 ECLI:FR:CCASS:2024:C300265 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Carpentras, du 13 mai 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles

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Par Albert CASTON le 04/06/2024
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Par Albert CASTON le 04/06/2024
La société Bateg n'établissait pas le caractère décennal ou biennal des désordres dont elle sollicitait l'indemnisation par l'assureur de son sous-traitant Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.753 ECLI:FR:CCASS:2024:C300248 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience ... Lire la suite >
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