Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Lucciana : le lieudit Taverccio n’est ni un secteur urbanisé, ni une agglomération ou un village existant (Tribunal administratif de Bastia, 18 septembre 2026, Commune de Lucciana, n°2400329)

Lucciana : le lieudit Taverccio n’est ni un secteur urbanisé, ni une agglomération ou un village existant (Tribunal administratif de Bastia, 18 septembre 2026, Commune de Lucciana, n°2400329)

Par Ludovic GIUDICELLI le 09/11/2026
Lucciana : le lieudit Taverccio n’est ni un secteur urbanisé, ni une agglomération ou un village existant (Tribunal administratif de Bastia, 18 septembre 2026, Commune de Lucciana, n°2400329) Dans une récente décision portant sur la commune de Lucciana, le tribunal administratif de Bastia est revenu sur les modalités ... Lire la suite >
Salaires impayés : la Cour d’appel condamne l’employeur à verser près de 18 900 € au salarié resté disponible, faute de lui avoir fourni du travail

Salaires impayés : la Cour d’appel condamne l’employeur à verser près de 18 900 € au salarié resté disponible, faute de lui avoir fourni du travail

Par Aly DIALLO le 09/11/2026
Droit du travail Salaires impayés : la Cour d’appel condamne l’employeur à verser près de 18 900 € au salarié resté disponible, faute de lui avoir fourni du travail Publié le 25 septembre 2026 · Maître Aly DIALLO Article juridique - Droit du travail Même sans mission effectivement ... Lire la suite >
Publiée entre et