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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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En l'absence de toute précision dans les écritures sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits, sous tous leurs aspects juridiques

Par Albert CASTON le 09/05/2023
En l'absence de toute précision dans les écritures sur le fondement de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits, sous tous leurs aspects juridiques   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.669 ECLI:FR:CCASS:2023:C300299 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 20 avril 2023 Décision ... Lire la suite >
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Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Par Albert CASTON le 24/04/2023
Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-18.522 ECLI:FR:CCASS:2023:C200375 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 06 avril 2023 ... Lire la suite >
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Désordres répétitifs et causalité

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Désordres répétitifs et causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.299 ECLI:FR:CCASS:2023:C300245 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 12 octobre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP L. Poulet-Odent, SCP ... Lire la suite >
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Prescription : interruption, suspension...

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Prescription : interruption, suspension...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.081 ECLI:FR:CCASS:2023:C300244 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 04 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Le juge doit préciser le fondement juridique de sa décision

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Le juge doit préciser le fondement juridique de sa décision     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.987 ECLI:FR:CCASS:2023:C300243 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Cayenne, du 29 septembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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M. et Mme [L] ne rapportaient pas la preuve d'un lien de causalité entre les préjudices invoqués et les travaux de construction de la résidence voisine

Par Albert CASTON le 19/04/2023
M. et Mme [L] ne rapportaient pas la preuve d'un lien de causalité entre les préjudices invoqués et les travaux de construction de la résidence voisine     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.901 ECLI:FR:CCASS:2023:C300242 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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