< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Le juge doit permettre aux parties de s'exprimer sur la jurisprudence (postérieure à la clôture) qu'il veut retenir (CE)

Cet arrêt est commenté par : - M. DEYGAS, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 6, juin, p. 28. - M. SEILLER, Gaz. Pal., 2013, n° 167, p. 18. Conseil d'État N° 340093 ECLI:FR:CESEC:2013:340093.20130419 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux lecture du vendredi 19 avril 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés ... Lire la suite >
Photo de profil

Attention au couperet du 18 juin 2013 !

Toutes les prescriptions de droit commun, de 30 ans ou de 10 ans, dont la durée a été réduite à 5 ans par la loi du 17 juin 2008 (et qui n'auront pas encore été interrompues - ou suspendues - auparavant), seront effectives au 18 juin 2013, qu'il s'agisse des prescriptions de droit commun entre particuliers ou entre professionnels C'est l'application de ... Lire la suite >
Photo de profil

Le projet de rendre impossible aux avocats l'exercice d'un mandat parlementaire est proprement scandaleux

« Le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris est heurté par les propos du gouvernement mettant en cause les avocats. Il rappelle que les avocats constituent une profession unie construite autour d'un serment et d'une déontologie forte. La probité, l'indépendance, la prévention des conflits d'intérêts et des incompatibilités sont ancrés ... Lire la suite >
Photo de profil

Assurance construction - Réduction proportionnelle - nécessaire accord préalable des parties sur les bases initiales

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 5. - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 15. - M. BOUGUIER, ci-dessous, après le texte de l'arrêt. - M. DESSUET, Revue de droit immobilier 2013 p. 338. - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire ... Lire la suite >
Photo de profil

« Nos gouvernants sont-ils devenus fous ? »

« Nos gouvernants sont-ils devenus fous ? » Éditorial du Président Charrière-Bournazel (17 avril 2013) Le déshonneur d'un ministre qui serait fraudeur et parjure ne saurait à lui seul tuer la démocratie comme le ferait un virus mortifère. Les affrontements de l'opposition et de la majorité et les gesticulations qui les ponctuent sont inhérents ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr