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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Local privé, exploitation publique

Local privé, exploitation publique Communiqué du Syndicat de la magistrature publié le 24 avril 2013, mis à jour le 25 avril 2013 Ce qui n'avait pas vocation à sortir de notre local syndical se répand sur les réseaux sociaux. Le site Atlantico, croyant tenir un scoop, a en effet décidé de diffuser des images vidéo volées dans un local syndical, lieu ... Lire la suite >
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Bémol dans le principe de concentration des moyens ? Mais réouverture des débats nécessaire en cas de moyen soulevé d'office

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 avril 2013. Pourvoi n° 12-14.945. Arrêt n° 456. CASSATION PARTIELLE Inédite.   LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :   Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 décembre 2011), qu'en 2005, les époux X... ont confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à la société ... Lire la suite >
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Notion de perte de chance en droit public (CE)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Conseil d'État N° 350608 ECLI:FR:CESSR:2013:350608.20130320 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies ... Lire la suite >
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