Actualité du droit immobilier – mai 2016 n°1
Par Alexis DEVAUCHELLE le 03/05/2016
Architecte entrepreneur - Responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage - Faute de conception de l’ouvrage L’absence de prise en compte de la nature du sol constitue une faute de conception de l’ouvrage commise par l’entrepreneur intervenu en l’absence de maître d’œuvre. ... Lire la suite >
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