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Maître Charles CARLUIS

Avocat au barreau de Rouen

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Photo de Me Charles CARLUIS, avocat à ROUEN
Compétences : Fonction publique
Barreau : Rouen
Adresse : 35 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN

Les publications de Maître Charles CARLUIS en décembre 1999

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Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Par Charles CARLUIS le 30/11/2025
Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – condamnation de l’Etat à indemniser les préjudices subis par un agent contractuel du fait de la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée constituant en réalité ... Lire la suite >
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