Il y a des moments dans une carrière où l’on se sent profondément incompris. Recevoir une sanction disciplinaire parce qu’on n’a pas atteint les résultats attendus ou parce qu’on a commis des erreurs… c’est l’un de ces moments.

Pourtant, la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est clair :  L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute. Elle ne peut être sanctionnée disciplinairement que si elle relève d'une abstention volontaire du salarié ou de sa mauvaise volonté délibérée (Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 31 mars 1998 n°95-45639 ou encore Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 19 juin 2002 n°00-43602).

Ce que beaucoup de salariés ignorent encore c'est que de ne pas réussir une mission, rencontrer des difficultés techniques, manquer d’expérience, faire des erreurs malgré sa bonne volonté… tout cela relève de l’insuffisance professionnelle. Et l’insuffisance professionnelle, ce n’est ni un manquement volontaire, ni un comportement fautif.

En clair : On ne peut pas vous sanctionner pour ne pas savoir bien faire, on peut vous sanctionner seulement si vous refusez délibérément de bien faire.

La nuance est immense.

Comprendre cette distinction, c’est reprendre du pouvoir sur sa situation. C’est aussi rappeler que la performance n’est pas qu’une responsabilité individuelle : elle dépend de la formation, du management, des moyens mis à disposition.

Lorsque la sanction tombe malgré, le Salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes.