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Maître Ludovic GIUDICELLI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ludovic GIUDICELLI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit rural, Droit public, Droit de l'environnement, Droit des associations et des fondations, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Ludovic GIUDICELLI en décembre 1999

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Une mauvaise application du PADDuC à Moriani (Cour administrative d’appel de Marseille, 13 mai 2025, Commune de San-Nicolao, n° 23MA02846)

Une mauvaise application du PADDuC à Moriani (Cour administrative d’appel de Marseille, 13 mai 2025, Commune de San-Nicolao, n° 23MA02846)

Par Ludovic GIUDICELLI le 04/02/2026
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt intéressant concernant les modalités d’application du PADDuC (Cour administrative d’appel de Marseille, 13 mai 2025, Commune de San-Nicolao, n° 23MA02846). Cette décision démontre une nouvelle fois que ce document est en mesure de limiter ... Lire la suite >
Commune de Pietra-di-Verde : une « recherche historique personnelle » pour préserver la chapelle Santa Croce ne justifie pas l’utilité d’une mesure au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Commune de Pietra-di-Verde : une « recherche historique personnelle » pour préserver la chapelle Santa Croce ne justifie pas l’utilité d’une mesure au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Par Ludovic GIUDICELLI le 02/02/2026
Commune de Pietra-di-Verde : une « recherche historique personnelle » pour préserver la chapelle Santa Croce ne justifie pas l’utilité d’une mesure au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative (Tribunal administratif de Bastia, 4 septembre 2025, Commune de Pietra-di-Verde, n° 2501323) ! ... Lire la suite >
La suppression de logements sociaux par un PCM ne dénature pas le projet initial (Tribunal administratif de Bastia, 1er juillet 2025, n° 2300593) !

La suppression de logements sociaux par un PCM ne dénature pas le projet initial (Tribunal administratif de Bastia, 1er juillet 2025, n° 2300593) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 09/07/2025
Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision intéressante s’agissant des modifications susceptibles d’être apportées dans le cadre d’un permis de construire modificatif (Tribunal administratif de Bastia, 1er juillet 2025, n° 2300593). L’on sait que ce sujet a fait l’objet d’une ... Lire la suite >
Commune de Penta-di-Casinca : L'absence de motivation du refus de permis de construire sanctionnée (Tribunal administratif de Bastia, 10 avril 2025, n° 2200522). !

Commune de Penta-di-Casinca : L'absence de motivation du refus de permis de construire sanctionnée (Tribunal administratif de Bastia, 10 avril 2025, n° 2200522). !

Par Ludovic GIUDICELLI le 15/04/2025
Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision intéressante pour qui s’intéresse aux règles de procédure particulières en droit de l’urbanisme (Tribunal administratif de Bastia, 10 avril 2025, Commune de Penta-di-Casinca, n° 2200522). Autrement dit, cette décision doit ... Lire la suite >
Castellare-di-Casinca : ce que ne sont pas les espaces stratégiques agricoles (ESA) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n° 2201075) !

Castellare-di-Casinca : ce que ne sont pas les espaces stratégiques agricoles (ESA) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, n° 2201075) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 09/04/2025
Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision particulièrement intéressante concernant les modalités pratiques d'appréciation des espaces stratégiques agricoles du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDuC) (Tribunal administratif de Bastia, 4 avril 2025, ... Lire la suite >
Sari-Solenzara : les espaces naturels, sylvicoles et pastoraux du PADDuC ne sont pas directement opposables aux demandes de permis (Tribunal administratif de Bastia, 18 mars 2025, n° 2400872) !

Sari-Solenzara : les espaces naturels, sylvicoles et pastoraux du PADDuC ne sont pas directement opposables aux demandes de permis (Tribunal administratif de Bastia, 18 mars 2025, n° 2400872) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 01/04/2025
Le tribunal administatif de Bastia vient de rendre une décision faisant une nouvelle fois application du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDuC) (Tribunal administratif de Bastia, 18 mars 2025, Commune de Sari-Solenzara, n° 2400872). Cette affaire lui a notamment permis de rappeler le régime ... Lire la suite >
Refus de permis de construire : les multiples erreurs de la commune de Borgo (Tribunal administratif de Bastia, 14 mars 2023, Commune de Borgo, n° 2101346) !

Refus de permis de construire : les multiples erreurs de la commune de Borgo (Tribunal administratif de Bastia, 14 mars 2023, Commune de Borgo, n° 2101346) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le tribunal administratif de Bastia a sanctionné la commune de Borgo qui, à l'occasion de l'instruction d'une demande de permis de construire, a commis une succession d'erreurs. Cet arrêt a donc donné l'occasion à la juridiction de fournir une antisèche aux services instructeurs soucieux d'assurer ... Lire la suite >
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