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Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

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LES EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ

LES EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2020
La liquidation de la société demeure une phase complexe pour tout dirigeant. Cette complexité tient, pour partie, aux effets de la liquidation sur la personne morale, cette dernière étant maintenue pour les besoins de la liquidation avant sa disparition. Subsistance de la personnalité morale pour les besoins de la ... Lire la suite >
DECHEANCE DE MARQUE

DECHEANCE DE MARQUE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2020
L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation de son titulaire. Se pose alors la difficulté de l’action en ... Lire la suite >
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 13/05/2020
La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des descendants ou du conjoint survivant. Les héritiers et successeurs universels sont en principe tenus des ... Lire la suite >
BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION

BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 06/05/2020
L’article L. 114-1 du Code des assurances s’applique exclusivement aux actions dérivant d’un contrat d’assurance. Il n’est pas applicable à celles résultant de la mauvaise exécution d’un contrat de capitalisation (Cour de cassation, 2e chambre civile 23 mars 2017, no 16-13079). Le décret ... Lire la suite >
LA CLAUSE DE PRECIPUT ET SA CONTESTATION.

LA CLAUSE DE PRECIPUT ET SA CONTESTATION.

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 06/05/2020
Visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, la clause de préciput est une convention offrant à l’époux bénéficiaire, en cas de survie, la faculté de prélever, avant le partage et sans qu’aucune contrepartie ne soit due, une certaine somme ou certains biens faisant partie de la ... Lire la suite >