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LE CONTRADICTOIRE DOIT ETRE RESPECTE EN TOUTE CIRCONSTANCE
Par Raymond AUTEVILLE le 11/09/2020
Monsieur Patrick G. exerce la profession de maître d'œuvre à titre indépendant depuis le 5 janvier 2009. La société Acrotère, dont il a été le gérant, lui confie des missions d'assistant de maître d'œuvre et de direction de travaux. Par arrêt rendu le 22 juin ... Lire la suite >
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