Par Maître Romain BRIERE, Avocat au Barreau de Grasse

 

INTRODUCTION

Dans un monde où les réseaux sociaux, YouTube, Twitch et les plateformes de contenus explosent, les créateurs de contenu sont devenus de véritables entrepreneurs. Monétisation, partenariats, produits digitaux, marques personnelles : derrière la caméra, c’est une vraie entreprise qui se structure.

Hélas, trop souvent, cette activité repose sur des bases juridiques fragiles.

En ma qualité d’avocat, je vous propose ici un tour d’horizon des principaux enjeux juridiques auxquels vous devez prêter attention pour exercer votre activité de créateur en toute sécurité.

 

1. CHOISIR UN CADRE JURIDIQUE ADAPTE

Beaucoup de créateurs commencent à monétiser leur activité sans aucune structure d’exercice. Or, tout revenu issu d’une activité régulière doit être déclaré et exercé dans un cadre légal.

Trois options fréquentes se présentent alors à vous :

  • Auto-entrepreneur : simple à mettre en place, adapté au démarrage, mais limité.
  • SASU ou EURL : pertinent dès que les revenus deviennent significatifs, si vous vendez des produits numériques ou si vous recrutez des prestataires.
  • Aucune structure : un choix risqué. En cas de contrôle fiscal, vous vous exposez à des rappels, pénalités, voire une requalification en activité dissimulée.

=> Conseil : Dès que vos revenus dépassent 1 500 € par mois ou que vous multipliez les collaborations, passez sur un statut juridique clair et optimisé.

 

2. PROTEGER VOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vos contenus, visuels, vidéos, slogans, logos ou formations sont protégés par le droit d’auteur dès leur publication. Pour bien les défendre, pensez à :

  • Préciser les droits cédés dans vos contrats (durée, territoire, type de support) ;
  • Déposer votre nom de marque ou votre logo ;
  • Assurez-vous contre la contrefaçon ou les usages abusifs de votre image ou de vos productions ;

 

3. SECURISER LES PARTENARIATS ET COLLABORATIONS

Tout partenariat ou collaboration avec une marque, un influenceur ou un prestataire doit être encadré par un contrat clair.

Ainsi, vous êtes bienfondés à exiger :

  • Un contrat de partenariat détaillant les livrables, la durée, la rémunération et les droits d’exploitation ;
  • Un contrat de cession de droits d’auteur si vous faites appel à un monteur, un photographe ou un graphiste ;
  • Une clause de confidentialité (NDA) si vous participez à des campagnes en avant-première.
  • Conseil : Ne vous contentez pas de promesses orales : devant un litige, seul un contrat dûment complété et signé par les parties vous protège.

 

4. FISCALITE ET COTISATIONS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Dès que vous percevez des revenus (monétisation YouTube, placements de produit, affiliation, vente de produits digitaux…), vous êtes imposable.

Selon votre statut juridique :

  • En auto-entreprise : vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires avec un abattement.
  • En société (SASU/EURL) : vous pouvez répartir vos revenus entre salaire et dividendes.
  • Si vous encaissez en tant que particulier sans cadre légal, vous risquez une requalification et des pénalités en cas de contrôle.

=> Attention : N’oubliez pas la TVA au-delà des seuils et vos obligations URSSAF selon votre régime.

 

POUR CONCLURE

Soyez créatif, mais structuré juridiquement.

Créer du contenu, c’est créer de la valeur. Or, toute valeur mérite d’être protégée, optimisée et encadrée juridiquement.

En tant qu’avocat et créateur de contenu, c’est avec plaisir que je pourrais vous accompagner pour :

  • Structurer votre activité (choix du statut, création de société) ;
  • Sécuriser vos contrats et vos relations commerciales ;
  • Protéger vos droits (contenus, image, marque) ;
  • Anticiper les risques fiscaux ou juridiques.

 

N’hésitez pas à me contactez via la plateforme Avocat.fr pour un premier échange.

Au plaisir de vous lire ou de vous entendre,

Romain BRIERE