< Accéder à la liste des blogs

Maître Samir BORDJI

Avocat au barreau de Lyon

Menu
Photo de Me Samir BORDJI, avocat à LYON
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 28 Rue Barodet 69004 LYON

Les publications de Maître Samir BORDJI en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Accident du travail mortel et instruction de la CPAM

Accident du travail mortel et instruction de la CPAM

Par Samir BORDJI le 27/08/2026
Cour d'appel de NIMES du 18 juin 2026 n°24/03661 En présence d'un accident du travail mortel, la CPAM se voit imposer par les textes la réalisation d'une instruction. La jurisprudence vient encadrer voire rappeller à la Caisse l'intensité et la loyauté que doit revêtir la CPAM dans cette hypothèse. ... Lire la suite >
L’instruction de la CPAM doit être efficiente

L’instruction de la CPAM doit être efficiente

Par Samir BORDJI le 30/07/2025
Cour d’appel de RIOM 9 juillet 2024 n°22/01165, l’instruction menée par la CPAM doit être efficace afin d’établir la matérialité d’un accident du travail. L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé imputable au travail, à condition pour ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours