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Maître Tommaso STELLA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Tommaso STELLA, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Les publications de Maître Tommaso STELLA en décembre 1999

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Conformité à l’AI Act : Comment déterminer votre rôle ?  Définitions des termes « Fournisseur », « Fabricant », « Déployeur », « Importateur » et « Distributeur »

Conformité à l’AI Act : Comment déterminer votre rôle ? Définitions des termes « Fournisseur », « Fabricant », « Déployeur », « Importateur » et « Distributeur »

Par Tommaso STELLA le 23/01/2026
Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la deuxième étape de la conformité à l’AI Act. En effet, le Règlement prévoit différentes obligations en fonction du rôle, en distinguant principalement entre le Fournisseur (1), le Fabricant ... Lire la suite >
Intelligence artificielle et droit d’auteur – 2e partie : Absence de protection pour les œuvres générées par l’IA, analyse et raisons d’un choix « politique »nis a refusé la protection des images générées par l’intelligence ar

Intelligence artificielle et droit d’auteur – 2e partie : Absence de protection pour les œuvres générées par l’IA, analyse et raisons d’un choix « politique »nis a refusé la protection des images générées par l’intelligence ar

Par Tommaso STELLA le 19/06/2023
1. Absence de protection pour les œuvres générées par l’IA : le cas de « Zarya of the Dawn » Dans sa décision du 21 février 2023, le Copyright Office des Etats-Unis a refusé la protection des images générées par l’intelligence artificielle (IA) aux termes de loi ... Lire la suite >
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