
Dirigeant et responsabilité pénale personnelle : ce qu’aucune structure ne protège complètement
Par Emeline DUBOIS le 31/12/2025
Le dirigeant engage sa responsabilité pénale personnelle dès lors qu’une infraction est commise dans le cadre de l’activité, même sans intention frauduleuse. Sont notamment exposées les situations suivantes : – manquement aux règles de sécurité, – infractions financières, ... Lire la suite >







