Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°24/15091
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt de désistement rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 septembre 2025, la juridiction statue sur l’issue d’un appel abandonné. À la suite d’un contrôle portant sur les exercices 2012 et 2013, un organisme de sécurité sociale a notifié à une société un indu partiellement maintenu après recours amiable. Par jugement du ... Lire la suite >
