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Dernières publications des avocats

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LES PLAINTES CONTRE LES NOTAIRES

LES PLAINTES CONTRE LES NOTAIRES

Par Thierry WICKERS le 01/10/2022
Les clients des notaires vont bénéficier des progrès apportés par la récente réforme de la procédure disciplinaire des notaires. Désormais, aucune plainte ne restera sans réponse. Retrouvez la première partie de notre étude consacrée au traitement des plaintes des clients ... Lire la suite >
Arrêt CE, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022, N°458403 : l'utilisation du prénom de leur choix par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements scolaires

Arrêt CE, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022, N°458403 : l'utilisation du prénom de leur choix par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements scolaires

Par Gauthier LECOCQ le 30/09/2022
Dans son arrêt rendu le 28 septembre 2022, le Conseil d'État a rejeté un recours pour excès de pouvoir formé à l'encontre d'une circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'Éducation nationale intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à ... Lire la suite >
Médiation, conciliation, juge, quelle différence ?

Médiation, conciliation, juge, quelle différence ?

Par Vianney LEY le 30/09/2022
Il existe plusieurs méthodes pour tenter de résoudre un conflit : par le biais d'un juge, qui va imposer une solution aux parties à l'issue d'une procédure publique, par le biais d'un arbitre, qui va lui aussi imposer sa décision aux parties mais dans le cadre d'une procédure confidentielle, par le ... Lire la suite >
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