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Les publications des avocats les plus lues

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Pandémie - collaborateurs libéraux et chômage partiel

Par Albert CASTON le 23/03/2020
  En cette période inédite et à l’heure du confinement, le CNB a diffusé diverses informations, dont celles ci-dessous relatives aux contrats de collaboration. Or, si les collaborateurs salariés peuvent - sous certaines conditions - bénéficier  du statut du chômage partiel, rien n'est apparemment prévu de comparable en ce qui concerne les ... Lire la suite >
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Panique dans la blogosphère

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Excellente étude par Mme BOCCARA, (Gaz. Pal., 2014, n° 59, p. 5), des causes et des conséquences de la décision brutale du CNB de mettre fin à notre blogosphère. L'auteur souligne notamment que "un changement d'hébergeur risque d'entraîner un retour à la case départ dans le monde virtuel". ... Lire la suite >
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Panneaux à fonction spécifique (éléments isothermiques conçus pour la réalisation d'entrepôts frigorifiques) = EPERS

Par Albert CASTON le 03/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 novembre 2019N° de pourvoi: 17-24.454 17-26.629 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   ... Lire la suite >
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Panneaux isolants et notion d'EPERS - Prescription

Par Albert CASTON le 12/01/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, rev "constr. urb.", 2016-2, p. 35.- Poumarède, RDI 2016, p. 157.- JP Karila, RGDA 2016, p. 141.- Cerveau-Colliard, GP 2016, n° 23, p. 77.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-17.033 14-17.669Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Rémy-Corlay, ... Lire la suite >
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