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Les publications des avocats les plus lues

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Qualité à agir en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Qualité à agir en responsabilité décennale   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 09-72.878 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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Qualité de maitre d'ouvrage et propriété de l'immeuble

Par Albert CASTON le 06/03/2023
Qualité de maitre d'ouvrage et propriété de l'immeuble    Note C. Charbonneau, RDI 2023-2, p. 113. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.086 ECLI:FR:CCASS:2022:C300585 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 13 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 28 janvier ... Lire la suite >
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Qualité et intérêt à agir en justice

Par Albert CASTON le 17/04/2023
Qualité et intérêt à agir en justice     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-11.479 ECLI:FR:CCASS:2023:C100221 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 29 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 07 décembre 2021 Président Mme Duval-Arnould (conseiller doyen ... Lire la suite >
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Qualité et intérêt à agir en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 14-29.803Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Occhipinti, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Qualité et intérêt à agir, syndic, syndicat et ASL

Par Albert CASTON le 27/01/2020
Note A. Lebatteux, Loy. et copr. 2020-3, p. 40. Note Jariel, D. 2020, p. 1253   Arrêt n°26 du 23 janvier 2020 (19-11.863) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2020:C300026 Copropriété - Association syndicale Cassation partielle sans renvoi  Demandeur(s) : syndicat des copropriétaires de la résidence Azureo, représenté ... Lire la suite >
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