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Les publications des avocats les plus lues

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Qu'est-ce qu'un bâtiment ?

Tribune, par M. DELAUNAY, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 285. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 443. Lire la suite >
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Qualification de contrat administratif : limites de la clause exorbitante bénéficiant à la personne de droit privé

Par Albert CASTON le 11/01/2021
Qualification de contrat administratif : limites de la clause exorbitante bénéficiant à la personne de droit privé     Note Chifflot, Procédures 2021-1, p. 39. Tribunal des Conflits, , 02/11/2020, C4196, Publié au recueil Lebon Tribunal des Conflits - N° C4196 Publié au recueil Lebon Lecture du lundi 02 novembre 2020 Président M. Ménéménis ... Lire la suite >
Publiée entre et