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Les publications des avocats les plus lues

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Avis de la Cour de cassation du 3 juin 2013

Avis de la Cour de cassation du 3 juin 2013

La Cour de cassation vient de rendre son avis, lequel est sans réelle surprise, sur l'application des articles 908 à 911 du CPC aux appels relevant de la procédure dite d'urgence (905 CPC, anciennement 910 CPC) : ECLI:FR:CCASS:2013:AV15011 Procédure civile LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et ... Lire la suite >
Quelques réflexions sur le projet de réforme de la procédure d'appel en matière civile, proposé par la Conférence des Bâtonniers (Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 30 novembre 2012)

Quelques réflexions sur le projet de réforme de la procédure d'appel en matière civile, proposé par la Conférence des Bâtonniers (Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 30 novembre 2012)

Quelques réflexions sur le projet de réforme de la procédure d'appel en matière civile, proposé par la Conférence des Bâtonniers (Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 30 novembre 2012) La Conférence des Bâtonniers a rédigé un ... Lire la suite >
Les relations sexuelles entre un psychiatre et sa patiente  ou quand le psychiatre profite de la fragilité de sa patiente !  Choix de qualifications pénales .

Les relations sexuelles entre un psychiatre et sa patiente ou quand le psychiatre profite de la fragilité de sa patiente ! Choix de qualifications pénales .

Commentaire libre d'un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 février 2014. Cass Crim,19 février 2014, n°12-87-558 Un psychiatre, chef de service en psychiatrie, courant l'année 2005. Une patiente. Une patiente souffrant de troubles bipolaires ou pour être plus précis ... Lire la suite >
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