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Les publications des avocats les plus lues

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Les dépens comprennent la rémunération des techniciens

Par Albert CASTON le 04/08/2022
Les dépens comprennent la rémunération des techniciens     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-20.807 ECLI:FR:CCASS:2022:C200795 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 07 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France, du 30 juin 2020 Président M. ... Lire la suite >
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Les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat sont autorisés après 18 heures

Par Albert CASTON le 09/03/2021
Les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat sont autorisés après 18 heures    Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette ... Lire la suite >
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Les derniers arrêts en assurance construction

BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON -------------------------------------------------------------------------------- La désignation d'expert par l'assureur interrompt la prescription du code des assurances Posted: 27 Nov 2014 11:20 AM PST Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 13 novembre 2014 N° de pourvoi: 13-21.810 Non publié au ... Lire la suite >
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Les désordres étaient causés par l'absence de commande des travaux de rénovation et de mise aux normes, refusés par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 18/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-11.210 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, ... Lire la suite >
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Les désordres relevaient d'un processus de décomposition à évolution rapide, en privant dans le délai décennal les couvertures de leur fonction d'étanchéité à l'air, rendaient les maisons impropres à leur destination. Cour de cassation chambre

Par Albert CASTON le 07/07/2020
Les désordres relevaient d'un processus de décomposition à évolution rapide, en privant dans le délai décennal les couvertures de leur fonction d'étanchéité à l'air, rendaient les maisons impropres à leur destination.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 25 juin 2020N° de pourvoi: 19-15.610Non publié au bulletinRejetM. ... Lire la suite >
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Les désordres relevant des garanties auxquelles sont tenus les locateurs d'ouvrage ne peuvent être réparés sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun

Par Albert CASTON le 24/05/2022
Les désordres relevant des garanties auxquelles sont tenus les locateurs d'ouvrage ne peuvent être réparés sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-18.318 ECLI:FR:CCASS:2022:C300392 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
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