Les présomptions dans la responsabilité du fait des produits de santé
Par Albert CASTON
Etude, par M. BAKOUCHE, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, septembre, p. 5. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-21.314. Sur cet arrêt, voir : - avis par M. MELLOTTEE, D. 2013, p. 2306, et les notes suivantes : - M. P. BRUN, D. 2013, p. 2312, - M. BORGHETTI, D. 2013, p. 2315 - Mme TISSEYRE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », octobre 2013, p. ... Lire la suite >