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Les propos tenus par le magistrat constituaient une opinion de nature à faire naître un doute raisonnable sur son impartialité

Par Albert CASTON le 24/02/2023
Les propos tenus par le magistrat constituaient une opinion de nature à faire naître un doute raisonnable sur son impartialité     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-18.460, 21-18.507 ECLI:FR:CCASS:2023:C200141 Non publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 02 février 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Les référés en la forme

Il est enfin paru (sous ce titre, aux éditions DALLOZ, 340 pages, 42€) l'ouvrage que j'attendais avec grande impatience, pour essayer d'envisager (peut-être...) d'y voir clair dans le maquis inextricable des référés qui n'en sont pas. Je l'ai feuilleté cet ouvrage, et ne suis pas déçu, bien au contraire ... On ne peut que féliciter MM. FOULON ... Lire la suite >
Publiée entre et