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Les publications des avocats les plus lues

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Limites de responsabilité du notaire et du diagnostiqueur

Cet arrêt est commenté par : - M. DESSUET, Revue de droit immobilier 2013 p. 339. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 mars 2013 N° de pourvoi: 12-14.711 12-14.712 Non publié au bulletin Cassation Joint les pourvois n° P 12-14. 711 et Q 12-14. 712 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont vendu, par ... Lire la suite >
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Limites des pouvoirs du juge des référés-provisions (CE)

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Conseil d'État N° 363290 ECLI:FR:CESEC:2013:363290.20131206 Publié au recueil Lebon Section lecture du vendredi 6 décembre 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. ... Lire la suite >
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Limites du devoir d'information de l'assureur DO

Par Albert CASTON le 23/07/2019
Note Groutel, RCA 2019, n° 9, p. 38. Note Pagès-de-Varenne, constr.-urb. 2019/9, p. 23 Note Cerveau-Colliard, GP 2019, n° 37, p. 61 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-17.433 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boulloche, avocat(s) ... Lire la suite >
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Limites du devoir de conseil de l'assureur

Par Albert CASTON le 04/12/2017
Limites du devoir de conseil de l'assureur   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 23 novembre 2017N° de pourvoi: 16-24.717 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Limites du devoir de conseil de l'expert-comptable

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 26 février 2013 N° de pourvoi: 11-28.397 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 octobre 2011), que la société Steel'form, aux droits de laquelle ... Lire la suite >
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