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Les publications des avocats les plus lues

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Permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité

Par Albert CASTON le 18/12/2019
  N° 2512 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2019. PROPOSITION DE LOI visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, ... Lire la suite >
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Persistance d'un trouble anormal de voisinage et ignorance des travaux nécessaires pour y mettre un terme

Par Albert CASTON le 28/06/2022
Persistance d'un trouble anormal de voisinage et ignorance des travaux nécessaires pour y mettre un terme     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.324 ECLI:FR:CCASS:2022:C300516 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 22 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 24 ... Lire la suite >
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Perte d'ensoleillement = trouble anormal

Par Albert CASTON le 20/02/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 février 2019N° de pourvoi: 16-21.253 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Perte d'ensoleillement et trouble anormal

Par Albert CASTON le 08/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.212Non publié au bulletin Cassation M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Perte d'ensoleillement et trouble anormal de voisinage

  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 22 octobre 2015N° de pourvoi: 14-18.861Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Jean-Philippe Caston, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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