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Les publications des avocats les plus lues

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Piscine - causalité alternative et estoppel

Par Albert CASTON le 19/06/2018
Piscine - causalité alternative et estoppel   Note Hocquet-Berg, RCA 2018-6, p. 25. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 5 avril 2018N° de pourvoi: 16-29.067 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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Piscine et garantie décennale

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Piscine et garantie décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.176 ECLI:FR:CCASS:2023:C300572 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 13 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de ... Lire la suite >
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Pisciniste et responsabilité de l'erreur d'implantation

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-28.822Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Pitié pour les vieux

Par Albert CASTON le 19/12/2016
Pitié pour les vieux   Editorial où, sur le mode plaisant, la signature éminente du Professeur Malinvaud évoque ses mésaventures avec l'informatique fiscale et aussi le souvenir de Henri Mazeaud, auteur - lui aussi - d'un "édito"  incendiaire dans une revue juridique, à la suite d'autres mécomptes un peu comparables...    Lire la suite >
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Place des algorithmes dans le secteur juridique

Par Albert CASTON le 07/01/2020
  15ème législatureQuestion N° 21789 de M. Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice   Rubrique > justice Titre > Place des algorithmes dans le secteur juridique Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6828 Réponse publiée ... Lire la suite >
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Plafond de garantie par sinistre au titre des « garanties complémentaires » applicables lorsqu'est engagée la responsabilité contractuelle de l'assuré

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-19.009 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Plaideur n'ayant pu raisonnablement anticiper une modification de la jurisprudence et procès équitable

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Plaideur n'ayant pu raisonnablement anticiper une modification de la jurisprudence et procès équitable    Note D. 2021, p. 1786. Note B. Ménard, D. 2021, p. 1854. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-12.520 ECLI:FR:CCASS:2021:C100354 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 19 mai 2021 ... Lire la suite >
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