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Les publications des avocats les plus lues

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Marché - consentement - preuve -

Par Albert CASTON le 16/05/2017
Marché - consentement - preuve -   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 4 mai 2017N° de pourvoi: 15-24.809 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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Marché - stipulations pour autrui sur dommage aux tiers

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Marché - stipulations pour autrui sur dommage aux tiers   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 décembre 2017N° de pourvoi: 16-26.111 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Marché à forfait - erreur de métré : conséquences

Par Albert CASTON le 13/03/2018
Marché à forfait - erreur de métré : conséquences   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 28 février 2018N° de pourvoi: 17-11.226 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Marché à forfait et fixité du prix

Par Albert CASTON le 09/07/2019
Note Sizaire, Constr.-urb. 2019-10, p. 23.     Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-18.051 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Marché de construction : dommage : recours provoqué par l'action récursoire d'un autre responsable mis en cause par la victime

Par Albert CASTON le 27/11/2023
Marché de construction : dommage : recours provoqué par l'action récursoire d'un autre responsable mis en cause par la victime    Conformément à l'article 2224 du code civil, le constructeur auquel la victime des dommages demande en justice la réparation de son préjudice doit former ses actions récursoires contre les autres constructeurs et ... Lire la suite >
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