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Les publications des avocats les plus lues

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Mission conseil passation marchés publics d'assurance constitutive d'activité d'intermédiation en assurances (Non) (CE)

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Conseil d'État N° 367262 ECLI:FR:CESSR:2014:367262.20140210 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du lundi 10 février 2014 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2013 ... Lire la suite >
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Mission de l'architecte

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Mission de l'architecte     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.923 ECLI:FR:CCASS:2023:C300570 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 10 février 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de Bruneton ... Lire la suite >
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Mission du diagnostiqueur avant vente (amiante)

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-20.805 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
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Mission limitée du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.378 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Bouthors, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Mobilisation nationale des avocats pour le 4 octobre 2013

Mobilisation nationale des avocats pour le 4 octobre 2013 Le 4 octobre 2013, la Ministre de la Justice s'exprimera devant la profession, à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire de notre institution nationale, le Conseil National des Barreaux. Les quatre syndicats d'avocats ACE, CNA, FNUJA et SAF, ainsi que de nombreux barreaux de France, ont ... Lire la suite >
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