Les publications des avocats les plus lues
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Montant de la garantie d'assurance (suite)
Par Albert CASTON le 08/04/2022
Montant de la garantie d'assurance (suite) Table ronde, RGDA 2022-4, p. 40 et ss. Lire la suite >
Moralisation de la vie politique : quand l'avocat d'affaires se fait coupable idéal
Par Albert CASTON
Etude, par Mme BOCCARA, Gaz. Pal., 2013, n° 111, p. 5. Lire la suite >
Motif insuffisant à établir que cette société était la signataire des conditions particulières de la police dont l'assureur se prévalait
Par Albert CASTON le 25/01/2023
Motif insuffisant à établir que cette société était la signataire des conditions particulières de la police dont l'assureur se prévalait Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-18.996 ECLI:FR:CCASS:2023:C300021 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 11 janvier 2023 Décision ... Lire la suite >
Motif légitime (art. 145 CPC) et principe de proportionnalité au regard de la mesure d'instruction sollicitée
Par Albert CASTON le 29/04/2021
Motif légitime (art. 145 CPC) et principe de proportionnalité au regard de la mesure d'instruction sollicitée Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-22.965 ECLI:FR:CCASS:2021:C200274 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 05 juillet 2019 ... Lire la suite >
Motif légitime à l'appui d'une demande d'expertise (art. 145 CPC)
Par Albert CASTON le 01/03/2018
Motif légitime à l'appui d'une demande d'expertise (art. 145 CPC) Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 février 2018N° de pourvoi: 16-27.674 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
Motif légitime de la mesure d'instruction "in futurum" : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé sur l'éventuelle action au fond
Par Albert CASTON le 20/02/2023
Motif légitime de la mesure d'instruction "in futurum" : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé sur l'éventuelle action au fond Note M. Cormier, SJ G 2023, p. 377, sur cass. n° 22-19.539 et 21-21.265. Note Y. Strickler, Procédures 2023-3, p. 17. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 22-19.539 ... Lire la suite >
Motif légitime et production forcée de toute pièce dont l'existence est, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable
Par Albert CASTON le 05/08/2022
Motif légitime et production forcée de toute pièce dont l'existence est, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-14.872 ECLI:FR:CCASS:2022:C200673 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 16 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >