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Les publications des avocats les plus lues

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Notaire - devoir de conseil (urbanisme)

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 31 janvier 2018N° de pourvoi: 17-13.303 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil - portée - charge de la preuve

Par Albert CASTON le 03/02/2017
 Notaire - devoir de conseil - portée - charge de la preuveCour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 25 janvier 2017N° de pourvoi: 16-10.415Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil et d'information - portée

Par Albert CASTON le 12/01/2017
Notaire - devoir de conseil et d'information - portée   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 14 décembre 2016N° de pourvoi: 15-27.848 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil, vente et garantie intrinsèque

Par Albert CASTON le 23/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 10 octobre 2018N° de pourvoi: 17-27.132 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Notaire - responsabilité

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-29.231 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2012), que par acte du 21 octobre 1995, rédigé par M. X..., notaire, Mme Y... a consenti à M. Z... une promesse de vente d'un bien ... Lire la suite >
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