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Les publications des avocats les plus lues

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Notion d'apparence du désordre à la réception

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-19.687 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Notion d'atteinte à la destination en matière de responsabilité décennale des constructeurs et pour la police "DO"

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 30 janvier 2014 N° de pourvoi: 13-11.732 Non publié au bulletin Rejet Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2012), que la société Espace habitat construction a assigné devant un tribunal de commerce la société ... Lire la suite >
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Notion d'autorité de la chose jugée

Par Albert CASTON le 29/04/2021
Notion d'autorité de la chose jugée     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-21.252 ECLI:FR:CCASS:2021:C200337 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 14 juin 2019 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer ... Lire la suite >
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Notion d'enclave au sens de l'article 682 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. TRICOIRE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 43. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2131. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 11-21.252 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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