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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de VEFA - nullité de la vente

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Notion de VEFA - nullité de la vente   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 septembre 2017N° de pourvoi: 15-19.753 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Notion de vendeur professionnel

Par Albert CASTON le 24/10/2016
Notion de vendeur professionnel    Note Sizaire, "Constr.-urb.", 2016-10,  p.29. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 13 juillet 2016N° de pourvoi: 15-16.414 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Notion de vice apparent     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.734 ECLI:FR:CCASS:2023:C300360 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 18 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP ... Lire la suite >
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Notion de violation du permis de construire - préjudice

Par Albert CASTON le 09/02/2018
Notion de violation du permis de construire - préjudice   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 janvier 2018N° de pourvoi: 16-25.030 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Notion de voie de fait

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 19 mars 2015 N° de pourvoi: 14-14.571 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Boulloche, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Notion de volonté non équivoque de recevoir les travaux

Par Albert CASTON le 20/12/2017
Notion de volonté non équivoque de recevoir les travaux Note Ajaccio, bulletin assurances EL, fév. 2018, p. 10. Note  Ajaccio, Porte et Caston, GP 2018, n° 18, p. 74. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 décembre 2017N° de pourvoi: 16-24.752 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Lyon-Caen et ... Lire la suite >
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