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Obligation de résultat du sous-traitant

Par Albert CASTON le 07/07/2020
Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. oct. 2020, p. 34   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 25 juin 2020N° de pourvoi: 19-15.929Non publié au bulletinCassation partielleM. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Obligation de résultat et charge de la preuve de l'absence de vice

Par Albert CASTON le 27/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-11.317Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Obligation in solidum des constructeurs

Par Albert CASTON le 13/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-15.376Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Marlange et de La ... Lire la suite >
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