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Performance énergétique - responsabilité contractuelle - devoir de conseil - résolution du contrat - assurance (non)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 502. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 10 avril 2013 N° de pourvoi: 12-12.171 Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, ... Lire la suite >
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